Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1995/53/CE du Conseil fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles officiels dans le domaine de l'alimentation animale et la directive 1999/29/CE du Conseil concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux (procédure Hughes renforcée) - commission de l'environnement de la santé publique et de la politique des consommateurs
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1995/53/CE du Conseil fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles officiels dans le domaine de l'alimentation animale et la directive 1999/29/CE du Conseil concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux (procédure Hughes renforcée) - commission de l'environnement de la santé publique et de la politique des consommateurs
Document date: [2000]
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PE5-31112
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EU.HAEU/PE5.AP.ENVI.1999.RP//A5-0256/2000
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Brouet, Agnes
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