Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil (15792/1/2003 – C5-0135/2003 – 2001/0245(COD)) - Commission de l'environnement de la santé publique et de la politique des consommateurs - Rapporteur: Jorge Moreira da Silva
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil (15792/1/2003 – C5-0135/2003 – 2001/0245(COD)) - Commission de l'environnement de la santé publique et de la politique des consommateurs - Rapporteur: Jorge Moreira da Silva
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EU.HAEU/PE5.AP.ENVI.1999.RP//A5-0207/2003
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Brouet, Agnes
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