Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages - Commission de l'environnement de la santé publique et de l politique des consommateurs
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages - Commission de l'environnement de la santé publique et de l politique des consommateurs
Document date: [2003]
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PE5-31085
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EU.HAEU/PE5.AP.ENVI.1999.RP//A5-0200/2003
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Brouet, Agnes
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