Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 86/609/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autre fins scientifiques - commission de l'environnement de la santé publique et de la politique des consommateurs
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 86/609/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autre fins scientifiques - commission de l'environnement de la santé publique et de la politique des consommateurs
Document date: [2002]
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EU.HAEU/PE5.AP.ENVI.1999.RP//A5-0239/2002
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Brouet, Agnes
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