Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/68/CE sur le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers - commission de l'environnement de la santé publique et de la politique des consommateurs - (5198/1/2002 – C5-0150/2002 – 2000/0336(COD)) - Rapporteur : Bernd Lange
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/68/CE sur le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers - commission de l'environnement de la santé publique et de la politique des consommateurs - (5198/1/2002 – C5-0150/2002 – 2000/0336(COD)) - Rapporteur : Bernd Lange
Document date: [2002]
Identity
Context
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE5-31097
Original Reference Code
EU.HAEU/PE5.AP.ENVI.1999.RP//A5-0221/2002
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies