Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de directive du Parlement européen et du Conseil portant dix-neuvième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (colorants azoïques) (15079/1/01 – C5-0071/2002 – 1999/0269(COD)) - commission de l'environnement de la santé publique et de la politique des consommateurs - Rapporteur : Emmanouil Bakopoulos
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de directive du Parlement européen et du Conseil portant dix-neuvième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (colorants azoïques) (15079/1/01 – C5-0071/2002 – 1999/0269(COD)) - commission de l'environnement de la santé publique et de la politique des consommateurs - Rapporteur : Emmanouil Bakopoulos
Document date: [2002]
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PE5-31077
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EU.HAEU/PE5.AP.ENVI.1999.RP//A5-0194/2002
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Brouet, Agnes
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