Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 70/156/CEE et 80/1268/CEE du Conseil en ce qui concerne la mesure des émissions de dioxyde de carbone et d la consommation de carburant des véhicules à moteur de catégorie N1 - commission de l'environnement de la santé publique et de la politique des consommateurs
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 70/156/CEE et 80/1268/CEE du Conseil en ce qui concerne la mesure des émissions de dioxyde de carbone et d la consommation de carburant des véhicules à moteur de catégorie N1 - commission de l'environnement de la santé publique et de la politique des consommateurs
Document date: [2002]
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PE5-31103
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EU.HAEU/PE5.AP.ENVI.1999.RP//A5-0232/2002
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Brouet, Agnes
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