Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils due à l'utilisation de solvants organiques dans les peintures et vernis décoratifs et les produits de retouche automobile et modifiant la directive 1999/13/CE - (COM(2002) 750 – C5-0632/2002 – 2002/0301(COD)) - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs - Rapporteur : Giorgio Lisi
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils due à l'utilisation de solvants organiques dans les peintures et vernis décoratifs et les produits de retouche automobile et modifiant la directive 1999/13/CE - (COM(2002) 750 – C5-0632/2002 – 2002/0301(COD)) - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs - Rapporteur : Giorgio Lisi
Document date: [2003]
Identity
Context
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE5-31135
Original Reference Code
EU.HAEU/PE5.AP.ENVI.1999.RP//A5-0292/2003
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly