Proposition d'un règlement du Conseil portant établissement des annexes du règlement n° du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leurs familles qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (COM(68) 442 final)
Proposition d'un règlement du Conseil portant établissement des annexes du règlement n° du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leurs familles qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (COM(68) 442 final)
Documents from 27 November 1968 to 18 June 1973
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-2666
Original Reference Code
CES/VOL10-20;22-03
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Résultat des votes
avis du CES (CES 554/68)
documents du Parlement européen: documents de séance n°158 du 20/11/1969 et extrait du JO C 135 du 14/12/1968
compte rendu des délibérations du CES (CES 564/68)
COM(68) 872 final
publication de l'avis du CES au JO C 21 du 20/02/1969
publication du règlement n° 1408/71 du Conseil au JO L 149 du 05/07/1971
déclaration des nouveaux Etats membres au JO C 43 du 18/06/1973
publication du règlement n° 2864/72 modifiant le règlement n°1408/71 du Conseil au JO L 306 du 31/12/1972
déclaration des Etats membres originaires au JO C 12 du 24/03/1973.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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