Proposition d'un règlement du Conseil portant établissement des annexes du règlement n° du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leurs familles qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (COM(68) 442 final)
Proposition d'un règlement du Conseil portant établissement des annexes du règlement n° du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leurs familles qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (COM(68) 442 final)
Documents from 07 October 1968 to 08 November 1968
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-2665
Original Reference Code
CES/VOL10-20;22-02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Avant-projet d'avis et avant-projet de rapport de la section spécialisée pour les Questions sociales (R/CES 392/68) (R/CES 439/68)
procès-verbal sommaire de la 2e réunion du groupe d'étude (R/CES 482/68)
projet d'avis et projet de rapport de la section spécialisée pour les Questions sociales (CES 392/68) (CES 439/68)
procès-verbal de la 47e réunion de la section spécialisée pour les Questions sociales (CES 479/68)
avis et rapport de la section spécialisée pour les Questions sociales (CES 392/68 fin) (CES 439/68 fin).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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