Proposition d'un règlement du Conseil portant établissement des annexes du rè... (CES-2664)

Proposition d'un règlement du Conseil portant établissement des annexes du règlement n° du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leurs familles qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (COM(68) 442 final)

Proposition d'un règlement du Conseil portant établissement des annexes du règlement n° du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leurs familles qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (COM(68) 442 final)

Documents from 29 July 1968 to 26 September 1968

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-2664

Original Reference Code

CES/VOL10-20;22-01

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(68) 442 final)
saisine de la section spécialisée pour les Questions sociales à titre principal
note introductive (CES 343/68)
composition du groupe d'étude "Annexes du règlement n° 3 révisé"
extrait du procès-verbal de la 90e réunion du Bureau du 25/09/1968 (R/CES 422/68)
désignation des experts
procès-verbal de la 46e réunion de la section spécialisée pour les Questions sociales (CES 453/68) et annexe: exposé de Voirin, représentant de la Commission (CES 453/68 annexe)
procès-verbal sommaire de la 1ère réunion du groupe d'étude (R/CES 390/68)
observations des membres
réunion des experts.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1968/0080 Date indicative : 26/06/1968 Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant établissement des annexes du Règlement n° du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leurs familles qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté. (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Vorschlag einer VERORDNUNG DES RATES über die Feststellung der Anhänge zur Verordnung Nr. ..... des Rates über die Anwendung der Systeme der sozialen Sicherh ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1968)0442

Original Reference Code: COM(1968)442

Description Level: Dossier

Dates: 1968 to 1968