Proposition d'un règlement du Conseil portant établissement des annexes du règlement n° du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leurs familles qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (COM(68) 442 final)
Proposition d'un règlement du Conseil portant établissement des annexes du règlement n° du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leurs familles qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (COM(68) 442 final)
Documents from 29 July 1968 to 26 September 1968
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-2664
Original Reference Code
CES/VOL10-20;22-01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(68) 442 final)
saisine de la section spécialisée pour les Questions sociales à titre principal
note introductive (CES 343/68)
composition du groupe d'étude "Annexes du règlement n° 3 révisé"
extrait du procès-verbal de la 90e réunion du Bureau du 25/09/1968 (R/CES 422/68)
désignation des experts
procès-verbal de la 46e réunion de la section spécialisée pour les Questions sociales (CES 453/68) et annexe: exposé de Voirin, représentant de la Commission (CES 453/68 annexe)
procès-verbal sommaire de la 1ère réunion du groupe d'étude (R/CES 390/68)
observations des membres
réunion des experts.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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