Création d'une société commerciale européenne
Documents from 17 July 1967 to 12 December 1968
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-2593
Original Reference Code
CES/VOL10-20;02-04
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Extrait du procès-verbal de la 52e réunion de la session plénière du CES du 17/07/1967 (CES 354/68)
compte rendu révisé des travaux de la section spécialisée pour les Questions économiques sur la création d'une société commerciale européenne (CES 412/67 rév. 2).
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
3 Taxes sur le chiffre d'affaires et modalités communes d'application de la taxe sur la valeur ajoutée aux opérations portant sur des produits agricoles
-
4 Dispositions législatives réglementaires et administratives au régime du trafic de perfectionnement actif
-
5 Dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime des zones franches
-
6 Programme général pour l'élimination des entraves techniques aux échanges résultant de disparités entre législations nationales
-
-
8 Organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
-
-
-
-
12 Problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de certaines viandes fraîches découpées
-
13 Politique commune des structures dans le secteur de la pèche, organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche, et suspension des droits du tarif
-
-
-
16 Rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension
-
-
-
-
-
21 Rapprochement des législations des Etats membres relatives au mesurage de la masse à l'hectolitre des céréales
-
22 Application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leurs familles qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
-
23 Modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités salariées de transformation relevant des classes 23-40 CITI (industrie et artisanat)
-
24 Instauration d'une comptabilité uniforme et permanente des dépenses relatives aux infrastructures servant aux transports par chemin de fer, par route et par voie navigabl
-
25 Introduction de conditions d'accès à la profession de transporteur de voyageurs par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux
-
-
27 Rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses
-
28 Rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures techniques de sécurité pour la construction et l'exploitation d'oléoducs
-
29 Rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception des tracteurs agricoles à roues
-
30 Rapprochement des législations des Etats membres relatives à certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles à roues
-
31 Adaptation des contingents bilatéraux et du nombre des autorisations de transit pour les transports de marchandises par route entre les Etats membres
-
32 Rapprochement des législations des Etats membres relatives aux entraves techniques des véhivules à moteur et de leurs remorques
-
33 Rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques
-
34 Organisation d'une enquête sur les coûts des infrastructures servant aux transports par chemin de fer, par route et par voie navigable
-
-
-
37 Rapprochement des législations des Etats membres concernant l'extrait de viande, l'extrait de levure, l'extrait de protéines, l'arôme pour potages et autres mets, les bou
-
-
39 Fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes et institution d'un Comité permanent phytosanitaire
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly