Compte rendu des délibérations lors de la 74e session plénière sur :la "Proposition de règlement du Conseil portant établissement des annexes du règlement du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leurs familles qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté" (CES 564/68), l'"Evolution de la situation sociale dans la Communauté pendant l'année 1967", la "Proposition d'une directive du Conseil portant modification de la directive du Conseil du 7 juillet 1964 (N° 64/427/CEE) concernant les modalités de mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées de transformation relevant des classes 23-40 CITI (Industrie et Artisanat)" (CES 565/68), la "Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au mesurage de la masse à l'hectolitre des céréales" (CES 566/68), la "Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au jaugeage des citernes de bateaux" (CES 567/68).

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