73e session plénière du CES - 30 octobre 1968

Documents from 15 October 1968 to 05 November 1968

Identity Statement

HAEU Reference Code
CES-2396
Original Reference Code
CES/VOL10-05-202
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Projet d'ordre du jour (CES 446/68) et projet d'ordre du jour révisé (CES 446/68 rév.) de la 73e session plénière, communiqué à la presse relatif aux travaux de la 72e session plénière, CP 32/68 (365) et suppléments concernant : la "Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au verre cristal", la "Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension", les "Sept propositions de directives du Conseil concernant la commercialisation de plantes et semences (catalogue commun des variétés - plantes oléagineuses et à fibres semences de légumes - diverses modifications à des directives antérieures)".

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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