Compte rendu des délibérations lors de la 73e session plénière sur :les "Propositions de directives du Conseil concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres, le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles, la commercialisation des semences de légumes et modifiant la directive du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences à céréales, des semences de betteraves, des plants de pomme de terre, des semences de plantes fourragères" (CES 513/68)
la "Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au verre cristal" (CES 514/68)
la "Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension" (CES 515/68).

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