Compte rendu des délibérations lors de la 70e session plénière sur :la "Proposition d'une 3e directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux spécialités pharmaceutiques" (CES 256/68), la "Proposition d'une directive du Conseil modifiant la directive du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine" et la "Proposition d'une directive du Conseil modifiant la directive du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches" (CES 257/68)
la "Proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés pour certains produits énumérés à l'annexe II du traité" (CES 258/68)
la "Proposition d'un règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes" (CES 259/68).

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Textual