Compte rendu des délibérations lors de la 68e session plénière sur :la "Proposition de règlement du Conseil relatif à la valeur en douane des marchandises", la "Proposition de directive du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux régimes des entrepôts douaniers", la "Proposition de directive du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au report du paiement des droits de douane, des taxes d'effet équivalent et des prélèvements agricoles", la "Proposition de directive du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux contrôles douaniers à exercer sur les marchandises arrivant dans le territoire douanier de la Communauté et au régime du dépôt provisoire de ces marchandises" (CES 142/68), la "Conjoncture économique de la Communauté" (CES 143/68), la "Proposition d'un règlement du Conseil relatif à l'action des États membres en matière d'obligations inhérentes à la notion de service public dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable" (CES 144/68).

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