70e session plénière du CES - 28, 29 et 30 mai 1968

Documents from 05 June 1968 to 18 July 1968

Identity Statement

HAEU Reference Code
CES-2385
Original Reference Code
CES/VOL10-05-191
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Communiqué à la presse relatif aux travaux de la 70e session plénière - CP 14/68 (326) et suppléments sur : l'exposé du commissaire Rochereau au sujet des problèmes que pose le renouvellement de la Convention de Yaoundé
la "Proposition d'une 3e directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux spécialités pharmaceutiques", la "Proposition d'une directive du Conseil modifiant la directive du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine" et la "Proposition d'une directive du Conseil modifiant la directive du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches"
la "Proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés pour certains produits énumérés à l'annexe II du Traité"
CP concernant la "Proposition d'un règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes"
procès-verbal de la 70e session plénière (CES 254/68).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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