74e session plénière du CES - 27 et 28 novembre 1968
74e session plénière du CES - 27 et 28 novembre 1968
Documents from 20 December 1968 to 08 January 1969
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-2402
Original Reference Code
CES/VOL10-05-208
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal de la 74e session plénière (CES 512/68)
compte rendu des délibérations lors de la 74e session plénière sur : la "Proposition de règlement du Conseil portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut" (CES 568/68), la "Proposition de règlement du Conseil concernant les impôts frappant la consommation des tabacs manufacturés, autres que les taxes sur le chiffre d'affaires" (CES 569/68), la "Proposition de règlement du Conseil concernant les monopoles nationaux à caractère commercial des tabacs manufacturés" (CES 570/68).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies