71e session plénière du CES - 25, 26 et 27 juin 1968

Documents from 28 May 1968 to 28 June 1968

Identity Statement

HAEU Reference Code
CES-2390
Original Reference Code
CES/VOL10-05-196
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Extrait du procès-verbal de la 70e session plénière du 28-29/05/1968 (CES 254/68) et de la 87e réunion du Bureau du 25/06/1968 (R/CES 302/68)
projet d'ordre du jour (CES 270/68) et projet du jour révisé (CES 270/68 rév.) de la 71e session plénière, communiqué à la presse relatif aux travaux de la 71e session plénière - CP 17/68 (336) et suppléments concernant: le "Programme général pour l'élimination des entraves techniques aux échanges résultant de disparités entre législations nationales", la "Proposition d'une directive du Conseil relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de certaines viandes fraîches découpées", la "Proposition d'un règlement du Conseil relatif à l'accès au marché des transports de marchandises par voie navigable", la "Proposition de règlement du Conseil sur le transit communautaire", la "Proposition de directive du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime du trafic de perfectionnement actif", la "Proposition de directive du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime des zones franches, la "Proposition d'un règlement du Conseil concernant la définition du territoire douanier de la Communauté", CP 18/68 (337) concernant l'élection du Bureau, CP 19/68 (338) sur l'exposé de Major, CP 20/68 (340) concernant la biographie de Berns, CP 21/68 (341) concernant la notice biographique de Brenner, CP 22/68 (342) concernant la notice biographique de de Précigout.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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