Compte rendu des délibérations lors de la 67e session plénière sur :la "Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la publicité des spécialités pharmaceutiques et à la notice" (CES 44/68), la "Proposition de directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées de l'architecte", la "Proposition de directive du Conseil visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres concernant les activités non salariées de l'architecte" et la "Proposition de directive du Conseil visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités non salariées de l'architecte" (CES 45/68).

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