Compte rendu des délibérations lors de la 71e session plénière sur :le "Programme général pour l'élimination des entraves techniques aux échanges résultant des disparités entre législations nationales" (CES 310/68), la "Proposition d'un règlement du Conseil relatif à l'accès au marché des transports de marchandises par voie navigable" (CES 311/68), la "Proposition de règlement du Conseil sur le transit communautaire" (CES 312/68), la "Proposition de directive du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime du trafic de perfectionnement actif" (CES 313/68), la "Proposition de directive du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime des zones franches" (CES 314/68), la "Proposition d'une directive du Conseil relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de certaines viandes fraîches découpées" (CES 315/68), la "Proposition de règlement du Conseil concernant la définition du territoire douanier de la Communauté" (CES 316/68).

Dutch, French, German, Italian

Textual