Extraits des procès-verbaux des réunions du Bureau du 23/01/1968 (R/CES 38/68) et du 21/02/1968 (R/CES 82/68)
projet d'ordre du jour (CES 84/68)
projet d'ordre du jour révisé (CES 84/68 rév.)
communiqué à la presse relatif aux travaux de la 68e session plénière - CP 7/68 (310) et suppléments concernant : "Quatre propositions concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la valeur en douane des marchandises, au régime des entrepôts douaniers, aux contrôles douaniers à exercer sur les marchandises arrivant sur le territoire douanier de la Communauté et au régime du dépôt provisoire de ces marchandises, et au report du paiement des droits de douane, des taxes d'effet équivalent et des prélèvements agricoles", la "Proposition d'un règlement du Conseil portant dispositions complémentaires en matière d'organisation commune du marché viti-vinicole", la "Proposition d'un règlement du Conseil relatif à l'action des États membres en matière d'obligations inhérentes à la notion de service public dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable", la "Proposition d'un règlement du Conseil concernant l'introduction de règles communes pour l'accès à la profession de transporteur de marchandises par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux et pour la réglementation de la capacité dans le domaine des transports nationaux de marchandises par route", la "Conjoncture économique de la Communauté".

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Textual