Extrait du procès-verbal de la 91e réunion du Bureau du 29/10/1968 (R/CES 508/68)
projet d'ordre du jour (CES 519/68) et projets d'ordre du jour révisés (CES 519/68 rév.1,2 et 3) de la 74e session plénière
communiqué à la presse relatif aux travaux de la 70e session plénière, CP 35/68 (376) et suppléments concernant : la "Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au mesurage de la masse à l'hectolitre des céréales", la "Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États Membres relatives au jaugeage des citernes de bateaux", la "Proposition d'une directive du Conseil portant modification de la directive du Conseil du 7 juillet 1964 (N° 64/427/CEE) concernant les modalités de mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées de transformation relevant des classes 23-40 CITI (Industrie et Artisanat)", la "Proposition de règlement du Conseil portant établissement des annexes du règlement n° 3 révisé relatif à la sécurité sociale des travailleurs salariés et de leurs familles se déplaçant à l'intérieur de la Communauté", l'"Evolution de la situation sociale dans la Communauté pendant l'année 1967" et les "Mesures à prendre dans le secteur du tabac".

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