Proposition d'une 3e directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux spécialités pharmaceutiques (COM(67) 817 final)
Proposition d'une 3e directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux spécialités pharmaceutiques (COM(67) 817 final)
Documents from [12/1967] to 27 February 1968
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Saisine du sous-comité "Produits pharmaceutiques" à titre principal :extrait du PV de la 81e réunion du Bureau du CES du 23 janvier 1968 (R/CES 38/68)
extrait du PV de la 67e session plénière des 24 et 25 janvier 1968
désignation du rapporteur (de Bievre) du sous-comité : extrait du PV de la 82e réunion du Bureau du CES du 21 février 1968 (R/CES 82/68)
extrait du PV de la 1ère réunion du sous-comité du 2 février 1968 (CES 59/68)
désignation de 4 experts du sous-comité (Verreudt, Vekemans, del Giudice et Laar)
note introductive du 24 janvier 1968 (CES 33/68)
procès-verbal de la 1ère réunion du sous-comité du 2 février 1968 (CES 59/68)
projet de rapport et avant-projet d'avis du sous-comité du 16 février 1968 (CES 69/68) (CES 67/68)
proposition de modification au projet de rapport du sous-comité (CES 69/68 mod. 1)
proposition de modification à l'avant-projet du CES (CES 67/68 mod. 2).
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Textual
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