Proposition d'une directive du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (COM(67) 367 final)
Proposition d'une directive du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (COM(67) 367 final)
Documents from 05 November 1967 to 05 January 1971
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Rapport et avis de la section spécialisée pour l'Agriculture du 13 novembre 1967 (CES 342/67 fin) (CES 357/67 fin)
amendements 1 et 2 sur l'avis (CES 357/67 fin am.1 et 2) proposés par Kuipers et Quintieri
résultats du vote
avis du CES et annexe du 29 novembre 1967 (CES 475/67 + CES 457/67 annexe)
compte rendu des délibérations du CES du 22 décembre 1967 (CES 482/67)
document du PE n° 164 du 26 novembre 1968
extraits du JO C 135 du 14 décembre 1968 et C 39 du 6 avril 1974
publication de la directive du Conseil du 23 novembre 1970 au JO L 270 du 14 décembre 1970
publication de la vingt-quatrième directive de la Commission (78/743/CEE) du 28 juillet 1978 au JO L 247 du 9 septembre 1978.
Conditions of Access and Use
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Textual
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