Proposition d'une directive du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (COM(67) 367 final)
Proposition d'une directive du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (COM(67) 367 final)
Documents from 06 July 1967 to 05 October 1967
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Note d'information du porte-parole de la Commission concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (IP(67) 115)
saisine de la section spécialisée pour l'Agriculture à titre principal: extrait du PV de la 77e réunion du Bureau du CES tenue les 27 et 28 juin 1967 (R/CES 261/67)
extrait du PV de la 78e réunion du Bureau du 27 septembre 1967 (R/CES 360/67)
composition du groupe de travail "Aliments des animaux": extrait du PV de la 78e réunion de la Section tenue les 7 et 8 septembre 1967 (CES 332/67)
nomination de conseillers techniques-experts
observations des membres du groupe de travail (Kuipers, Nicola Messina et Namur)
note introductive du 19 septembre 1967 (CES 337/67)
avant-projet de rapport de la section du 25 septembre 1967 (R/CES 342/67)
procès-verbal sommaire de la 2e réunion du groupe de travail "Aliments des animaux" du 26 septembre 1967 (R/CES 358/67).
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly