Projet de décision du Conseil concernant l'institution d'un comité permanent des aliments des animaux (COM(67) 230 final)
Projet de décision du Conseil concernant l'institution d'un comité permanent des aliments des animaux (COM(67) 230 final)
Documents from 27 September 1967 to 13 August 1970
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Procès-verbal de la 78e réunion de la section spécialisée pour l'agriculture les 7 et 8 septembre 1967 (CES 332/67)
avis et rapport de la section du 8 septembre 1967 (CES 277/67 fin) (CES 276/67 fin) : extrait du PV de la 78e réunion du Bureau du CES du 27 septembre 1967 (R/CES 360/67)
documents de séance du PE n° 129 du 17 octobre 1967
extrait du JO 268 du 6 novembre 1967
résultats du vote
avis du CES et annexe du 29 novembre 1967 (CES 474/67 + CES 474/67 annexe)
compte rendu des délibérations du CES du 22 novembre 1967 (CES 481/67)
publication de la décision du Conseil du 20 juillet 1970 au JO L 170 du 3 août 1970
publication de la décision de la Commission (76/791/CEE) instituant le comité scientifique de l'alimentation animale au JO C 236 du 6 octobre 1978.
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Textual
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