Projet de décision du Conseil concernant l'institution d'un comité permanent des aliments des animaux (COM(67) 230 final)
Projet de décision du Conseil concernant l'institution d'un comité permanent des aliments des animaux (COM(67) 230 final)
Documents from 28 June 1967 to 07 September 1967
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Demande d'avis du 24 mai 167
saisine de la section spécialisée pour l'agriculture à titre principal : extrait du PV de la 77e réunion du Bureau du CES les 27 et 28 juin 1967 (R/CES 261/67)
extrait du PV de la 78e réunion du Bureau du CES du 27 septembre 1967 (R/CES 360/67)
composition du groupe de travail "Aliments des animaux"
nomination du rapporteur (Schnieders)
note introductive du 10 juillet 1967 (CES 272/67)
avant-projet d'avis (R/CES 277/67) et avant-projet de rapport (R/CES 276/67) de la section du 20 juillet 1967
avant-projet de rapport révisé de la section du 21 août 1967 (R/CES 276/67 rév.) et observations de Rollonger à l'avant-projet de rapport et d'avis du 25 août 1967
avant-projet d'avis révisé de la section du 23 août 1967 (R/CES 277/67 rév.)
procès-verbal sommaire de la 1ère réunion du groupe de travail "Aliments des animaux" du 7 septembre 1967 (R/CES 331/67)
projet d'avis et de rapport de la section du 7 septembre 1967 (CES 277/67) (CES 276/67).
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Textual
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