Proposition d'une directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées dans le domaine de la recherche (prospection et forage) de pétrole et de gaz naturel (classe 13 CITI) (COM(67) 108 final)
Proposition d'une directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées dans le domaine de la recherche (prospection et forage) de pétrole et de gaz naturel (classe 13 CITI) (COM(67) 108 final)
Documents from 09 August 1967 to 10 November 1967
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Avant-projet d'avis et modification de la section spécialisée pour les activités non salariées et les services (R/CES 298/67) (R/CES 298/67 mod. 1)
avant-projet de rapport de la section (R/CES 291/67) et modifications de Piga, rapporteur, et observations de Aschoff sur les avant-projets de rapport et d'avis (R/CES 291/67 mod. 1 + annexes)
document de séance 119 du 16 août 1967
traitement de l'avis lors de la 2e réunion du groupe de travail "Recherche de pétrole et de gaz naturel" du 15 septembre 1967 et procès-verbal sommaire (R/CES 343/67)
projet d'avis de la section (CES 298/67) et modification de Giunti au projet d'avis (CES 298/67 mod. 1)
projet de rapport de la section (CES 291/67)
procès-verbal de la 42e réunion de la section du 23 octobre 1967 (CES 395/67)
extrait du JO 268 du 6 novembre 1967
rapport de la section du 6 novembre 1967 (CES 291/67 fin).
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
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