Proposition d'un règlement du Conseil portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture (COM(67) 62 final
Proposition d'un règlement du Conseil portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture (COM(67) 62 final
Documents from 25 April 1967 to 08 June 1967
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Projet d'avis de la section spécialisée pour l'agriculture : extrait du PV de la 75e réunion du Bureau du CES du 25 avril 1967 (R/CES 159/67)
projet d'avis de la section du 16 mai 1967 (CES 173/67)
traitement de l'avis lors de la 76e réunion de la section du 23 mai 1967 et PV de la réunion (CES 204/67)
désignation d'un conseiller technique-expert (Lutse) (CES 204/67)
application de procédure d'urgence
rapport de la section (CES 178/67 fin)
avis de la section (CES 173/67 fin)
résultats du vote
avis du CES du 31 mai 1967 et annexe (CES 212/67 et CES 212/67 Annexe)
corrigendum à l'avis du CES (CES 212/67 corr.).
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Textual