Informations à la presse du porte-parole de la Commission du 7 novembre 1966 (PP/500-66) et du 27 février 1967 (IP(67) 31)
saisine de la section spécialisée pour l'agriculture sur la "Proposition de règlement du Conseil portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture (COM(67) 62 final)
documentation complémentaire de la Commission de la CEE :Proposition d'un règlement du Conseil portant fixation d'une norme de qualité pour bulbes, oignons et tubercules à fleurs (COM(67) 63 final)
Proposition d'un règlement du Conseil portant fixation des normes de qualité pour les fleurs coupées fraîches et les feuillages frais (COM(67) 64 final)
saisine à titre principal de la section spécialisée pour l'agriculture : extrait du PV de la 74e réunion du Bureau du CES du 21 février 1967 (R/CES 79/67)
extrait du PV de la 75e réunion du Bureau du CES du 24 avril 1967 (R/CES 159/67)
traitement de l'avis lors de la 2e réunion du groupe de travail "Floriculture" du 3 avril 1967 : PV sommaire de la 2e réunion du groupe de travail (R/CES 179/67)
avant-projet de rapport de la section du 27 avril 1967 (R/CES 178/67) et annexe (R/CES 178/67 annexe 1)
avant-projet d'avis du 27 avril 1967 (R/CES 173/67)
traitement de l'avis lors de la 3e réunion du groupe de travail "Floriculture" du 12 mai 1967 et PV de la réunion (R/CES 194/67)
projet de rapport de la section du 16 mai 1967 (CES 178/67)
documentation du PE : rapport fait au nom de la commission de l'agriculture sur la proposition de la Commission de la CEE au Conseil (doc. 21) concernant un règlement portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture (20 juin 1967 - document 85)
extrait du JO C 58 du 10 mai 1969.

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Textual