Proposition d'un projet de règlement du Conseil portant dispositions complémentaires pour l'organisation du marché des fruits et légumes (Doc. VI/COM(64) 204 final)

Documents from [1965] to [1968]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CES-1276
Original Reference Code
CES/VOL06-20.25-06
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Avis du CES sur la propostion de règlement du Conseil portant dispositions complémentaires pour l'organisation du marché des fruits et légumes (Doc. CES 165/65 + annexe).
Résultat du vote.
Compte rendu des délibérations de la 45e session plénière du CES tenue à Bruxelles le 28 avril 1965 (Doc. CES 171/65).
Documentation du Parlement européen (avis, rapport, résolution, divers), documents de séances (1965-1966), Parlement européen, n° 37 du 10 mai 1965. Rapport fait au nom de la commission de l'Agriculture pour la proposition de la Commission de la CEE au Conseil (doc. 75, 1964-1965) concernant un règlement portant dispositions complémentaires pour l'organisation du marché des fruits et légumes, rapporteur Bracesi.
Extrait du JO des Communautés européennes du 2 juin 1965, n° 96.
Extrait du JO des Communautés européennes n° C 55 du 5 juin 1968.
Publication de l'avis du CES au JO n° 110 du 24 juin 1965.
Correspondance. Journal officiel des Communautés européennes n° 110, juin 1965, sommaire, Communauté économique européenne, informations, la Commission, 65/315/CEE.
Consultation du CES au sujet de la propostion de règlement du Conseil portant dispositions complémentaires pour l'organisation du marché des fruits et légumes, avis du CES.
Réglements JO n° 124 du 8 juillet 1965. Journal officiel des Communautés européennes n° 124 juillet 1965, sommaire, Communauté écononique européenne, règlements.
Extrait du JO n° 200 du 22 novembre 1965, règlement de la Commission. du 19 novembre 1965, portant modification du règlement n° 99/65/CEE fixant les modalités d'application de l'article 11 § 2 du règlement n° 23 relatif à l'organisation commune des marchés des fruits et légumes + annexe II.
Observations "Union du commerce de gros en fruits et légumes des Etats membres de la CEE".
Commission des Communautés européennes.
Proposition d'un règlement du Conseil modifiant le règlement n° 23 portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (Doc. COM(69)523 final).

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Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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