Proposition d'un projet de règlement du Conseil portant dispositions complémentaires pour l'organisation du marché des fruits et légumes (Doc. VI/COM(64) 204 final)
Proposition d'un projet de règlement du Conseil portant dispositions complémentaires pour l'organisation du marché des fruits et légumes (Doc. VI/COM(64) 204 final)
Documents from [1965] to [1968]
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Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
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Avis du CES sur la propostion de règlement du Conseil portant dispositions complémentaires pour l'organisation du marché des fruits et légumes (Doc. CES 165/65 + annexe).
Résultat du vote.
Compte rendu des délibérations de la 45e session plénière du CES tenue à Bruxelles le 28 avril 1965 (Doc. CES 171/65).
Documentation du Parlement européen (avis, rapport, résolution, divers), documents de séances (1965-1966), Parlement européen, n° 37 du 10 mai 1965. Rapport fait au nom de la commission de l'Agriculture pour la proposition de la Commission de la CEE au Conseil (doc. 75, 1964-1965) concernant un règlement portant dispositions complémentaires pour l'organisation du marché des fruits et légumes, rapporteur Bracesi.
Extrait du JO des Communautés européennes du 2 juin 1965, n° 96.
Extrait du JO des Communautés européennes n° C 55 du 5 juin 1968.
Publication de l'avis du CES au JO n° 110 du 24 juin 1965.
Correspondance. Journal officiel des Communautés européennes n° 110, juin 1965, sommaire, Communauté économique européenne, informations, la Commission, 65/315/CEE.
Consultation du CES au sujet de la propostion de règlement du Conseil portant dispositions complémentaires pour l'organisation du marché des fruits et légumes, avis du CES.
Réglements JO n° 124 du 8 juillet 1965. Journal officiel des Communautés européennes n° 124 juillet 1965, sommaire, Communauté écononique européenne, règlements.
Extrait du JO n° 200 du 22 novembre 1965, règlement de la Commission. du 19 novembre 1965, portant modification du règlement n° 99/65/CEE fixant les modalités d'application de l'article 11 § 2 du règlement n° 23 relatif à l'organisation commune des marchés des fruits et légumes + annexe II.
Observations "Union du commerce de gros en fruits et légumes des Etats membres de la CEE".
Commission des Communautés européennes.
Proposition d'un règlement du Conseil modifiant le règlement n° 23 portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (Doc. COM(69)523 final).
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