COM(1964)204 - PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL portant dispositions complémentaires pour l'organisation du marché des fruits et légumes (Présentée par la Commission au Conseil)
COM(1964)204 - PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL portant dispositions complémentaires pour l'organisation du marché des fruits et légumes (Présentée par la Commission au Conseil)
Document date: [1964]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-COM(1964)0204
Original Reference Code
COM(1964)204
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1964/0045
Date indicative : 22/07/1964
PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL portant dispositions complémentaires pour l'organisation du marché des fruits et légumes (Présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Vorschlag für eine Vorordnung des Rats mit zusätzlichen Vorschriften für die Marktorganisation für Obst und Gemüse (Von der Kommission dem Rat vorgelegt) (DEU)
Voorstel voor een verordening van de Raad houdende aanvullende bepalingen inzake de ordening van de markt voor groenten en fruit (door de Commissie tij de Raad ingediend) (NLD)
PROPOSTA DI Regolamento del Consiglio relativo a disposizioni complementari per l'organizzazione del mercato degli ortofrutticoli (presentata dalla Commissione al Consiglio) (ITA)
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
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Relations Area
Related Entries
Abstract:
Proposition d'un projet de règlement du Conseil portant dispositions complémentaires pour l'organisation du marché des fruits et légumes. (doc. VI/COM(64) 204 final).
Fonds:
CES
Description Level:
Sub-Series
Dates:
1964
Abstract:
Généralités.
Note d'information respect des prix de référence pour le secteur des fruits et légumes.
Extrait du procès-verbal de la 51e réunion de la section spécialisée pour l'Agriculture tenue à Bruxelles les 28 et 29 juillet 1964 (Doc. CES 224/64).
Proposition de règlement du Conseil portant dispositions complémentaires pour l'organisation du marché des fruits et légumes (Doc. IV/COM(64)204 final).
Demande d'avis et saisine de la sections spécialisée pour l'Agriculture.
Extrait du procès-verb
...
Reference Code:
CES-1270
Original Reference Code:
CES/VOL06-20.25-01
Description Level:
Dossier
Dates:
1964 to 1964
Abstract:
Document de travail du groupe de travail "Fruits et légumes" de la section spécialisée pour l'agriculture sur la "Proposition de règlement du Conseil portant dispositions complémentaires pour l'organisation du marché des fruits et légumes (rapporteur : Beart co-rapporteurs : Kuipers et Rossi) - (Doc. R/CES 1/65).
Projet de rapport de la section spécialisée pour l'agriculture (Doc. CES 1/65).
Projet d'avis de la section spécialisée pour l'agriculture.
Prise de position aux dispositions complémen
...
Reference Code:
CES-1271
Original Reference Code:
CES/VOL06-20.25-02
Description Level:
Dossier
Dates:
1964 to 1964
Abstract:
Projet d'avis de la section spécialisée pour l'Agriculture révisé.
Modifications au projet d'avis révisé de la section spécialisée pour l'agriculture (Kuipers).
Projet de rapport révisé de la section spécialisée pour l'agriculture.
Documentation du Parlement européen (rapport, avis, résolutions, divers).
Documents de séances (1964-1965), n°136 du 19 janvier 1965.
Rapport fait au nom de la commission de l'Agriculture sur la proposition de la Commission de la CEE au Conseil portant modification de
...
Reference Code:
CES-1272
Original Reference Code:
CES/VOL06-20.25-03
Description Level:
Dossier
Dates:
1965 to 1965
Abstract:
Traitement de l'avis lors de la 2e réunion du rroupe de travail "Fruits et légumes" de la section spécialisée pour l'Agriculture du 8 janvier 1965.
Procès-verbal sommaire de la 2e réunion du groupe (Doc. R/CES 58/65).
Traitement de l'avis lors de la 3e réunion du groupe de travail "Fruits et légumes" de la section spécialisée pour l'Agriculture du 22 janvier 1965.
Procès-verbal sommaire de la 3e réunion du groupe (Doc. R/CES 59/65).
Emission de l'avis reportée.
Extrait du procès-verbal de la 52e
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Reference Code:
CES-1273
Original Reference Code:
CES/VOL06-20.25-04
Description Level:
Dossier
Dates:
1965 to 1965
Abstract:
Projet de rapport de la section spécialisée pour l'Agriculture révision 2. Rapporteur Beart, co-rapporteurs Kuipers et Rossi (Doc. CES 1/65 rév. 2).
Corrigendum au projet de rapport.
Examen des propositions de modification lors de la réunion commune du bureau de la section spécialisée pour l'Agriculture et du rapporteur ainsi que des co-rapporteurs.
Traitement de l'avis lors de la 56e réunion de la section spécialisée pour l'Agriculture tenue à Berlin les 4 et 5 février 1965.
Exposé de Breart lo
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Reference Code:
CES-1274
Original Reference Code:
CES/VOL06-20.25-05
Description Level:
Dossier
Dates:
1965 to 1965
Abstract:
Modifications au projet d'avis sur la proposition de règlement du Conseil portant dispositions complémentaires pour l'organisation du marché des fruits et légumes proposées par Albeda et van Greunsven (Doc. CES 15/65 rév. 2, mod. 5, 6, 7).
Traitement de l'avis lors de la 57e réunion de la section spécialisée pour l'Agriculture tenue les 2 et 7 avril 1965 à Rome.
Procès-verbal de la 57e réunion de la section spécialisée pour l'Agriculture tenue les 2 et 3 avril 1965 à Rome.
Avis de la section spé
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Reference Code:
CES-1275
Original Reference Code:
CES/VOL06-20.25-05a
Description Level:
Dossier
Dates:
1965 to 1965
Abstract:
Avis du CES sur la propostion de règlement du Conseil portant dispositions complémentaires pour l'organisation du marché des fruits et légumes (Doc. CES 165/65 + annexe).
Résultat du vote.
Compte rendu des délibérations de la 45e session plénière du CES tenue à Bruxelles le 28 avril 1965 (Doc. CES 171/65).
Documentation du Parlement européen (avis, rapport, résolution, divers), documents de séances (1965-1966), Parlement européen, n° 37 du 10 mai 1965. Rapport fait au nom de la commission de l'A
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Reference Code:
CES-1276
Original Reference Code:
CES/VOL06-20.25-06
Description Level:
Dossier
Dates:
1965 to 1968
Abstract:
Proposition de la Commission, COM(64)204 et CEE articles 42 et 43.
Travaux préparatoires.
Reference Code:
CM2/1966-546
Description Level:
Dossier
Dates:
1964 to 1965
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