Proposition d'un projet de règlement du Conseil portant dispositions complémentaires pour l'organisation du marché des fruits et légumes (Doc. VI/COM(64) 204 final)
Proposition d'un projet de règlement du Conseil portant dispositions complémentaires pour l'organisation du marché des fruits et légumes (Doc. VI/COM(64) 204 final)
Document date: [1965]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Projet d'avis de la section spécialisée pour l'Agriculture révisé.
Modifications au projet d'avis révisé de la section spécialisée pour l'agriculture (Kuipers).
Projet de rapport révisé de la section spécialisée pour l'agriculture.
Documentation du Parlement européen (rapport, avis, résolutions, divers).
Documents de séances (1964-1965), n°136 du 19 janvier 1965.
Rapport fait au nom de la commission de l'Agriculture sur la proposition de la Commission de la CEE au Conseil portant modification de l'article 11, paragraphe 2, du règlement n°23 (rapporteur : R. Boscary-Nonsservin).
Extrait du JO des Communautés européennes du 6 février 1965, n°20 et 10 février 1965, n°23.
Objections de principe et autres contre la proposition de la CEE en matière de fruits et légumes (extraits du Nederlandse industrie par Kuipers)).
Exposé au nom de la Fédération nationale des importateurs, exportateurs et grossistes en fruits, légumes et primeurs et au nom de l'Union belge des importateurs de fruits d'outre-mer lors de la Conférence de presse du 10 février 1965 et concernant "Fruits et légumes".
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Textual
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