Proposition d'un projet de règlement du Conseil portant dispositions complémentaires pour l'organisation du marché des fruits et légumes (Doc. VI/COM(64) 204 final)
Proposition d'un projet de règlement du Conseil portant dispositions complémentaires pour l'organisation du marché des fruits et légumes (Doc. VI/COM(64) 204 final)
Document date: [1965]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Projet de rapport de la section spécialisée pour l'Agriculture révision 2. Rapporteur Beart, co-rapporteurs Kuipers et Rossi (Doc. CES 1/65 rév. 2).
Corrigendum au projet de rapport.
Examen des propositions de modification lors de la réunion commune du bureau de la section spécialisée pour l'Agriculture et du rapporteur ainsi que des co-rapporteurs.
Traitement de l'avis lors de la 56e réunion de la section spécialisée pour l'Agriculture tenue à Berlin les 4 et 5 février 1965.
Exposé de Breart lors de la 56e réunion de la section spécialisée pour l'Agriculture tenue à Berlin le 4 février 1965 :extrait du procès-verbal de la réunion (Doc. CES 68/65).
Projet d'avis de la section spécialisée pour l'Agriculture (Doc. CES 15/65 rév. 2 mod. rapporteur).
Extrait du procès-verbal de la 52e réunion du Bureau du CES tenue à Bruxelles le 23 février 1965 (Doc. R/CES 87/65).
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Textual
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