Proposition d'un projet de règlement du Conseil portant dispositions complémentaires pour l'organisation du marché des fruits et légumes (Doc. VI/COM(64) 204 final)
Proposition d'un projet de règlement du Conseil portant dispositions complémentaires pour l'organisation du marché des fruits et légumes (Doc. VI/COM(64) 204 final)
Document date: [1964]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Document de travail du groupe de travail "Fruits et légumes" de la section spécialisée pour l'agriculture sur la "Proposition de règlement du Conseil portant dispositions complémentaires pour l'organisation du marché des fruits et légumes (rapporteur : Beart co-rapporteurs : Kuipers et Rossi) - (Doc. R/CES 1/65).
Projet de rapport de la section spécialisée pour l'agriculture (Doc. CES 1/65).
Projet d'avis de la section spécialisée pour l'agriculture.
Prise de position aux dispositions complémentaires "Fruits et légumes" par "centrale organisatie voor de groot-en tussenhandel in groeten en fruit".
Propositions de modification au projet-rapport et projet d'avis de la section spécialisée pour l'agriculture.
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Textual
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