Proposition d'un projet de règlement du Conseil portant dispositions complémentaires pour l'organisation du marché des fruits et légumes (Doc. VI/COM(64) 204 final)
Proposition d'un projet de règlement du Conseil portant dispositions complémentaires pour l'organisation du marché des fruits et légumes (Doc. VI/COM(64) 204 final)
Document date: [1965]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Traitement de l'avis lors de la 2e réunion du rroupe de travail "Fruits et légumes" de la section spécialisée pour l'Agriculture du 8 janvier 1965.
Procès-verbal sommaire de la 2e réunion du groupe (Doc. R/CES 58/65).
Traitement de l'avis lors de la 3e réunion du groupe de travail "Fruits et légumes" de la section spécialisée pour l'Agriculture du 22 janvier 1965.
Procès-verbal sommaire de la 3e réunion du groupe (Doc. R/CES 59/65).
Emission de l'avis reportée.
Extrait du procès-verbal de la 52e réunion du Bureau du CES tenue à Bruxelles le 23 février 1965 (Doc. R/CES 87/65).
Projet d'avis de la section spécialisée pour l'Agriculture (révision 2).
Modifications proposées par le rapporteur et les co-rapporteurs au projet d'avis sur révisé de la section spécialisée pour l'agriculture sur la proposition de règlement du Conseil portant dispositions complémentaires pour l'organisation du marché des fruits et légumes (Doc. CES 15/65 rév. 2 mod, et mod. 1, 2, 3, 4).
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly