Généralités.
Note d'information respect des prix de référence pour le secteur des fruits et légumes.
Extrait du procès-verbal de la 51e réunion de la section spécialisée pour l'Agriculture tenue à Bruxelles les 28 et 29 juillet 1964 (Doc. CES 224/64).
Proposition de règlement du Conseil portant dispositions complémentaires pour l'organisation du marché des fruits et légumes (Doc. IV/COM(64)204 final).
Demande d'avis et saisine de la sections spécialisée pour l'Agriculture.
Extrait du procès-verbal de la 49e réunion du Bureau du CES tenue à Bruxelles le 27 octobre 1964 (Doc. R/CES 304/64).
Extraits des procès-verbaux des 53e et 54e réunions de la section spécialisée pour l'Agriculture tenues à Bruxelles le 27 octobre 1964 et les 9-10 novembre 1964 (Doc. CES 327/64).
Composition groupe de travail.
Désignation de deux conseiller-techniques experts Baier et Lulling pour assister le rapporteur Rossi et le président de groupe de travail Russe.
Résumé analytique de la discussion sur la proposition suite à l'exposé fait par le représentant de la CEE lors de la 54e réunion de la section spécialisée pour l'Agriculture.
Avis du Comité consultatif pour les fruits et légumes.
Observations de Kuiper sur le projet de règlement de la Commission en matière "Fruits et légumes".
Observations du Comité des organisations commerciales des pays de la Communauté économique européenne (COCCEE).
Union du commerce de gros en fruits et légumes des Etat membres de la CEE souhaite participer à l'élaboration de l'avis par l'intermédiaire d'un représentant de l'Union.
Réunion du groupe de rédaction du 29 décembre 1964.
Traitement de l'avis lors de la 1ère réunion du groupe de travail "Fruits et légumes" de la section spécialisée pour l'Agriculture tenue le 15 décembre 1964.
Procès-verbal sommaire de la 1ère réunion du groupe de travail "Fruits et légumes" (Doc. R/CES 373/64).

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Textual