Proposition d'un projet de règlement du Conseil portant dispositions complémentaires pour l'organisation du marché des fruits et légumes (Doc. VI/COM(64) 204 final)
Proposition d'un projet de règlement du Conseil portant dispositions complémentaires pour l'organisation du marché des fruits et légumes (Doc. VI/COM(64) 204 final)
Document date: [1965]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Modifications au projet d'avis sur la proposition de règlement du Conseil portant dispositions complémentaires pour l'organisation du marché des fruits et légumes proposées par Albeda et van Greunsven (Doc. CES 15/65 rév. 2, mod. 5, 6, 7).
Traitement de l'avis lors de la 57e réunion de la section spécialisée pour l'Agriculture tenue les 2 et 7 avril 1965 à Rome.
Procès-verbal de la 57e réunion de la section spécialisée pour l'Agriculture tenue les 2 et 3 avril 1965 à Rome.
Avis de la section spécialisée pour l'Agriculture.
Extrait du procès-verbal de la 53e réunion du Bureau du CES tenue, en deux séances à Bruxelles les 27 et 29 avril 1965 (Doc. R/CES 161/65).
Rapport de la section spécialisé pour l'Agriculture. Rapporteur Breart, co-rapporteurs Kuipers et Rossi (Doc. CES 137/65).
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Textual
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