Envoi des avis aux représentants permanents.
Correspondance.
Résultats du vote.
Liste de membres du CES.
Procès-verbal.
Extrait du PV de la 50e réunion du Bureau du CES tenue à Bruxelles le 7 décembre 1964 (Doc. R/CES 358/64).
Correspondance.
Procès-verbal de la 41e session plénière du CES tenue à Bruxelles les 27 et 28 octobre 1964 (Doc. CES 305/64).
Annexe 1 au procès-verbal (communication faite par le président du CES Piero Giustiniani, à l'ouverture de la 41e session, en ce qui concernen les activités du Comité et le programme des prochains travaux).
Annexe au procès-verbal (communication faite par le président du CES Piero Giustiniani, à l'ouverture de la 41e session du CES tenue à Bruxelles les 27 et 28 octobre 1964, en ce qui concerne les activités du Comité et le programme des prochains travaux (Doc. CES 305/64 annexe 1).
Annexe 2 au procès-verbal (exposé de Rocherau/CEE sur l'application de la convention d'association.
Extrait du PV de la 42e session plénière du CES tenue à Bruxelles les 8 et 9 décembre 1964 (Doc. CES 359/64).
Extrait du PV de la 11e réunion de la section spécialisée pour le développement de l'Outre-mer tenue à Bruxelles le 24 juin 1964.
Extrait du PV de la 11e réunion de la section spécialisée pour le développement de l'Outre-mer tenue à Bruxelles le 24 juin 1964.
Correspondance.
Extrait du PV de la 49e réunion du Bureau du CES tenue à Bruxelles le 27 octobre 1964 (Doc. R/CES 304/64).
Extrait du PV de la 41e session plénière du CES tenue à bruxelles les 27 et 28 octobre 1964 (Doc. CES 305/64).
Correspondance.
Annexe au procès-verbal de la 41e session plénière du CES tenue à Bruxelles les 27 et 28 octobre 1964 (Doc. CES 305/64 annexe 2).
Compte rendu de délibérations du CES concernant l'élaboration d'un avis sur la "Proposition de directive du Conseil tendant à coordonner, pour les rendre équivalentes, les garanties qui sont exigées, dans les Etats membres, des sociétés au sens de l'article 58, alinéa 2 du traité, pour protéger les intérêts tant des sociétés que des tiers".
Extrait du PV de la 42e session plénière du CES tenue à Bruxelles les 8 et 9 décembre 1964 (Doc. CES 359/64).
Correspondance.
- Compte rendu des délibérations du CES concernant l'élaboration d'un avis sur la "Proposition de directive du Conseil tendant à coordonner pour les rendre équivalentes, les garanties qui sont exigées, dans les Etats membres, des sociétés au sens de l'article 58, alinéa 2 du traité, pour protéger les intérêts tant des associés que des tiers" (Doc. CES 316/64).
Corrigendum au compte rendu.
Extrait du PV de la 43e session plénière du CES tenue à Bruxelles les 27 et 28 janvier 1965 (Doc. CES 45/65).

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