Annexe 3 au procès-verbal (exposé de M. Sicco Mansholt/CEE sur les "Aspects agricoles des négociations du Gatt").
Correspondance.
Extrait du PV de la 50e réunion de la section spécialisée pour l'Agriculture du CES à Bruxelles le 9 juin 1964 (Doc. CES 178/64).
Extrait du PV de la 39e session plénière du CES tenue à bruxelles les 23, 24 et 25 juin 1964 (Doc. CES 183/64).
Extrait du PV de la 47e réunion du Bureau du CES tenue à Bruxelles le 23 juin 1964 (Doc. R/CES 157/64).
Annexe 3 au procès-verbal de la 39e session plénière du CES tenue à bruxelles les 23, 24 et 25 juin 1964 (exposé de Sicco Mansholt/CEE sur les "aspects agricoles des négociations du Gatt") (Doc. CES 183/64 annexe 3).
Correspondance.
Compte rendu des délibérations du CES concernant l'examen du rapport d'information sur la "Proposition d'un Règlement du Conseil portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur du sucre".
Correspondance.
Compte rendu des délibérations du CES concernant l'examen du rapport d'information sur la "Proposition d'un Règlement du Conseil portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur du sucre" (Doc. CES 219/64).
Compte rendu des délibérations du CES sur l'avis relatif à la "Proposition d'une directive du Conseil fixant les modalités de réalisation de la libre prestation des services dans les activités professionnelles de l'agriculture et de l'horticulture".
Correspondance.
Compte rendu des délibérations du CES sur l'avis relatif à la "Proposition d'une Directive du Conseil fixant les modalités de réalisation de la libre prestation des services dans les activités professionnelles de l'agriculture et de l'horticulture" (Doc. CES 191/64).

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