Compte rendu des délibérations concernant le chapitre VIII "Politique monétaire du memorandum de la Commission de la CEE" (Doc. CES 36/64).
Correspondance.
Extrait du PV de la 36e session plénière du CES tenue les 28 et 29 avril 1964 (Doc. 106/64).
Résultats du vote.
Liste de membres du CES.
Compte rendu des délibérations concernant "Proposition d'un système de tarif à fourchettes" (Doc. CES 37/64).
Résultat du vote.
Liste de membres du CES.
Compte rendu des délibérations concernant "Proposition à l'harmonisation de certaines dispositions ayant une incidence sur la concurrence dans le domaine des transports par le chemin de fer, par route et par voie navigable (Doc. CES 39/64).
Modification au compte rendu du CES concernant l'avis d'incidence sur la concurrence (Doc. CES 39/64 mod. 1).
Correspondance.
Extrait du PV de la 36e session du CES tenue à Bruxelles les 28 et 29 avril 1964 (Doc. CES 106/64).
Résultats du vote.
Liste de membres du CES.
Compte rendu des délibérations concernant "Proposition à la constitution d'un contingent communautaire pour les transports" (Doc. CES 38/64).
Résultat du vote.
Liste de membres du CES.

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