Généralités.
Extraits du PV de la 45e réunion du Bureau du CES tenue à Bruxelles le 27 avril 1964 (Doc. R/CES 107/64).
Extrait du PV de la 36e session plénière du CES tenue à Bruxelles les 28 et 29 avril 1964 (Doc. CES 106/64).
Correspondance.
Ordre du jour.
Correspondance.
Ordre du jour de la 37e session plénière du CES tenue à Bruxelles le 27 mai 1964 (Doc. CES 99/64).
Ordre du jour révisé.
Correspondance.
Ordre du jour de la 37e session plénière du CES tenue à Bruxelles le 26 mai 1964 (Doc. CES 99/64 rév.).
Horaire.
Horaire prévu pour le déroulement des travaux de la 37e et de la 38e session plénière du CES et pour les réunions de groupe et des sections spécialisées (Doc. R/CES 147/64 annexe 3).
Absences et délégation de pouvoir.
Correspondance.
Communiqué de presse.
Correspondance (CP 11/64, CP 14/64).
Curriculum vitae de Piero Giustiniani (Président du CES, de la CEE et de la CEEA).
PV in extenso.
Résultats du vote.
Liste de membres du CES.
Procès verbal.
Correspondance.
Procès verbal de la 37e session plénière du CES tenue à Bruxelles le 26 mai 1964 (Doc. CES 156/64).
Annexe 1 au procès-verbal (déclaration de Brand).
Extrait du PV de la 37e session plénière du CES tenue à Bruxelles le 26 mai 1964 (Doc. CES 156/64).
Annexe au procès-verbal de la 37e session plénière du CES tenue à Bruxelles le 26 mai 1964 (Doc. CES 156/64 annexe 1).

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Textual