PV de la 34e session plénière du CES tenue à Bruxelles les 29, 30 et 31 janvier 1964 (Doc. CES 42/64).
Extrait du PV de la 35e session plénière du CES tenue à Bruxelles les 26 et 27 février 1964 (Doc. CES 50/64).
Annexe 1 au PV (Communication du Président) (Doc. CES 42/64 annexe 1).
Annexe 2 au PV (Lettre du Président de la Commission de la CEEA du 19-12-63 relative aux problèmes pouvant faire l'objet d'une consultation du Comité au cours de l'année 1964 (DOC. CES 42/64 annexe 2).
Annexe 3 au PV (Exposé de Schaus) (Doc. CES 42/64 annexe 3).
Compte rendu des délibérations concernant le chapitre VII "Politique économique du mémorandum de la Commission de la CEEA" (Doc. CES 36/64).
Corringendum au compte rendu français et italien du CES sur le chapitre VII "Programme d'action" (Doc. CES 36/64 corr. 1).
Modification au compte rendu du CES sur le chapitre VII "Programme d'action" (Doc. CES 36/64 mod. 1).
Correspondance.
Extrait du PV de la 36e session plénière du CES tenue à Bruxelles les 28 et 29 avril 1964 (Doc. CES 106/64).

Dutch, French, German, Italian

Textual