Procès-verbal.
Correspondance.
Procès-verbal de la 38e session plénière du CES tenue à Bruxelles le 27 mai 1964 (Doc. CES 148/64).
Annexe 1 au PV (Discours de Giustiniani).
Extrait du PV de la 46e réunion du Bureau du CES tenue à Bruxelles le 26 mai 1964 (Doc. R/CES 147/64).
Extrait du PV de la 38e session plénière du CES tenue à Bruxelles le 27 mai 1964 (Doc. CES 148/64).
Correspondance.
Annexe 1 au PV de la 38e session plénière du CES tenue à Bruxelles le 27 mai 1964 (Doc. CES 148/64 annexe 1).
Résultats du vote.
Liste de membres du CES.
Compte rendu des délibérations du CES sur l'avis relatif à la "Proposition d'un Réglement du Conseil concernant l'application de l'article 85, § 3 CEE à des catégories d'accords, décisions et pratiques concernées".
Extrait du PV de la 46e réunion du Bureau du CES tenue à Bruxelles le 26 mai 1964 (Doc. R/CES 147/64).
Extrait du PV de la 38e session plénière du CES tenue à Bruxelles le 27 mai 1964 (Doc. CES 148/64).
Correspondance.
Compte rendu des délibérations du CES sur l'avis relatif à la "Proposition d'un Règlement du Conseil concernant l'application de l'article 85, § 3 CEE à des catégories d'accords, décisions et pratiques concernées" (Doc. CES 149/64).
Résultats du vote.
Liste des membres du CES.
Compte rendu des délibérations du CES concernant l'élaboration d'un avis sur la "Proposition concernant une deuxième Directive du Conseil en vue de la mise en oeuvre des dispositions des programmes généraux pour la suppression des restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation des services en matière de cinématographie".
Compte rendu des délibérations du CES concernant l'élaboration d'un avis sur la "Proposition concernant une deuxième Directive du Conseil en vue de la mise en oeuvre des dispositions des programmes généraux pour la suppression des restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation des services en matière de cinématographie" (Doc. CES 150/64).
Compte rendu des délibérations du CES concernant l'élaboration d'un avis sur la "Proposition d'une Directive du Conseil relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraiches de volaille".
Compte rendu des délibérations du CES concernant l'élaboration d'un avis sur la "Proposition d'une Directive du Conseil relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraiches de volaille" (Doc. CES 151/64).
Résultats du vote.
Liste de membres du CES.
Compte rendu des délibérations du CES concernant l'élaboration d'un avis sur la "Proposition d'une Directive du Conseil concernant les problèmes sanitaires dans les échanges de produits à base de viandes" (Doc. CES 152/64).
Résultats du vote.
Liste de Membres du CES.

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