Résultats de vote de la 33e session.
PV de la 33e session tenue à Bruxelles les 27 et 28/11/1963 (Doc. CES 400/63 + annexe 1 Eloge funèbre de J.F. Kennedy prononcée par Jonker.
CR des délibérations du CES concernant l'élaboration d'un avis du Comité sur : Chapitre I, Chapitre III, Chapitre V, Chapitre X (Doc. CES 401/63).
CR des délibérations du CES concernant la "Proposition d'une directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le cacao et le chocolat" (Doc. CES 402/63).
Modification au CR (Doc. 402/63 mod. 1).
CR des délibérations du CES concernant un avis sur certains problèmes relatifs à l'association à la CEE des Etats africains et malgache indépendants" (Doc. CES 403/63).
CR des délibérations du CES relatifs à la "Proposition de décision du Conseil relative à l'organisation d'une enquête sur les coûts des infrastructures servant aux transports par chemin de fer, par route et par voie navigable" (Doc. CES 404/63).
CR des délibérations du CES relatif à la "Proposition directive du Conseil concernant l'uniformisation des procédures de délivrance des autorisations pour les transports de marchandises par route entre les Etats membres" (Doc. CES 405/63).

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Textual