Généralités.
Extrait du PV de la 36e réunion du Bureau du CES tenue à Bruxelles le 27/3/1963 (Doc. R/CES 139/63).
Extrait du PV de la 27e session du CES tenue à Bruxelles les 27 et 28/3/1963.
Extrait du PV de la 27e session du CES tenue à Bruxelles les 27 et 28/3/1963 (Doc. CES 154/63).
Extrait du PV de la 28e session du CES tenue à Bruxelles les 24 et 25/4/1963 (Doc. CES 173/63).
Extrait du PV de la 29e session du CES tenue à Bruxelles les 28, 29 et 30/5/1963 (Doc. CES 236/63).
Extrait du PV de la 38e réunion du Bureau du CES tenue à Bruxelles les 28 et 30/5/1963 (Doc. R/CES 242/63).
Correspondance.
Extraits du PV de la 39e réunion du Bureau du CES tenue à Bruxelles le 2/7/1963 (Doc. R/CES 276/63).
Projet d'ordre du jour de la 30e session du CES les 2, 3 et 4/7/1963 (Doc. CES 246/63).
Projet d'ordre du jour révisé de la 30e session du CES les 2, 3 et 4/7/1963 + correspondance (Doc. CES 246/63 rév.).
Conférence de presse du Président CP 21/63 (72).
Absences et délégations de pouvoir.
Observateur groupe Transports.
Liste de présence de la 30e session.
Envoi des avis et comptes rendus des délibérations du CES aux représentants permanents des CE.
Résultats de vote de la 30e session concernant l'avis "Chiffre d'affaires".
PV + annexe 1 (déclaration de Roche) de la 30e session du CES (Doc. CES 280/63 + CES 280/63 annexe 1).
Compte rendu des délibérations du CES au sujet d'un avis relatif au projet de directive en matière d'harmonisation des législations relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires (Doc. CES 273/63).

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Textual