Session des 29, 30 et éventuellement 31/10/1963, 32e session

Document date: [1963]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CES-823
Original Reference Code
CES/VOL05-05-75
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth

Content and Structure

Abstract

Généralités.
Extrait du PV de la 40e réunion du Bureau du CES tenue à Bruxelles le 24/9/1963 (Doc. R/CES 328/63).
Extrait du PV de la 31e session du CES tenue à Bruxelles les 24 et 25/9/1963 (Doc. CES 330/63).
Correspondance.
Ordre du jour de la 32e session du CES (Doc. CES 341/63).
Ordre du jour révisé de la 32e session du CES (Doc. CES 341/63 rév.).
Extrait du PV de la 32e session tenue à Bruxelles les 29 et 30/10/1963 (Doc. CES 374/63).
Organisation des travaux.
Extrait du PV de la 41e réunion du Bureau du CES du 28/10/1963 (Doc. R/CES 369/63).
Absences et délégations de pouvoir.
Liste de présence.
Résultats de vote au sujet de la "Proposition modifiée d'un Réglement du Conseil relatif aux conditions de concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole".
Communiqués à la presse (CP 26/63 (80) (CP 27/63 (81)) (CP 28/63 (82)) + addendum.
Envoi des avis aux représentants permanents et secrétaires exécutifs.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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