Généralités.
Extrait du PV de la 39e réunion du Bureau du CES tenue à Bruxelles le 2/7/1963 (Doc. E/CES 276/63).
Extrait du PV de la 30e session du CES tenue à Bruxelles les 2 et 3/7/1963 (Doc. CES 280/63).
Correspondance.
Extrait du PV de la 40e réunion du Bureau du CES tenue à Bruxelles le 24/9/1963 (Doc. R/CES 328/63).
Ordre du jour de la 31e session du CES à tenir à Bruxelles les 24, 25 et 26/9/1963 (Doc. CES 299/63).
Ordre du jour révisé de la 31e session du CES à tenir à Bruxelles les 24, 25 et 26/9/1963 (Doc. CES 299/63 rév.).
Extrait du PV de la 31e session du CES tenue à Bruxelles les 24 et 25/9/1963 (Doc. CES 330/63).
Communiqué de presse de la session des 24 et 25/9/1963 (CP 25/63 (77)).
Communication du président à l'Assemblée plénière - annexe au communiqué de presse (Annexe au CP 25/63 (77)).
Envoi des avis émis en session aux représentants permanents et secrétaires exécutifs.
Excusés et délégations de pouvoir.
Liste de présence de la 31e session.
Résultats de vote concernant la "Proposition d'un règlement du Conseil portant modification du règlement n° 17".
PV in extenso.
PV de la 31e session + annexes (Doc. CES 330/63) - annexe 1 (Eloge funèbre de Robert Schuman) - annexe 2 (Communication prononcée par Roche).
Extrait du PV de la 32e session du CES les 29 et 30/10/63 (Doc. CES 374/63).

Dutch, French, German, Italian

Textual